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Mentions Légales


EDITEUR DU SITE :

SAS NEFS
14 RUE PERRIERE
74000
ANNECY

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Du 20-04-2021
Au capitale de 2000€

Numéro SIREN : 898088182
Numéro SIRET (siège) : 89808818200016
Numéro TVA Intracommunautaire :  FR27898088182
Numéro RCS :    Annecy B 898 088 182

Directeur de la publication : Sebastien Porchy
Webmaster : Fabien Carminati – f.carminati@e-perlink.com

 

CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE

Création graphique : Agence E-perlink
Développement : Agence E-perlink

E-perlink SARL
1 rue du paquier
74000 Annecy
contact@e-perlink.com

Hébergement :
OVH  SAS
2 rue Kellermann
BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Téléphone : 09 72 10 10 07.

 

DROITS D’AUTEUR ET D’UTILISATION

DISPOSITIONS LÉGALES

Le fait d’accéder au site ne donne pas le droit de l’utiliser sans l’accord de Annecy for You.

Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, pictographique textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure…) présentes sur ce site doit faire l’objet d’une demande préalable à Annecy for You.

A titre principal, Annecy for You concède une autorisation de visualisation du contenu du site.

 

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Annecy for You s’efforce de maximiser l’exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l’exhaustivité.

Annecy for You se réserve le droit de modifier, tout ou partie des informations contenues dans les pages de ce site Internet, à tout moment et sans notification préalable.

Selon les termes de la loi française, les données contenues dans ce site Internet constituent une œuvre de l’esprit (notamment par la loi N° 92-157 du 1er juillet 1992).

L’exploitation, même partielle, de cette œuvre est détenue par Annecy for You et la société e-perlink.

 

Ces droits d’exploitation sont constitués notamment des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de tout ce qui constitue ce site Internet : textes, clichés photographiques, pictogrames dessins, logos, sons, séquences vidéo…

Toute reproduction même partielle, sur tout support actuel (gravures, photographies, reprographie papier ou électronique, micro reproduction, albums, cartes postales, maquettes, posters, et autres procédés notamment audiovisuels…) ou futur est strictement interdite sans accord préalable et exprès de Annecy for You, excepté pour les fonds d’écran et pour toute utilisation non commerciale.

Toute adaptation quelle que soit sa nature de tout ou partie de l’œuvre pour donner notamment forme ou ornement à tout objet ou service est interdite sans l’accord préalable et exprès de Annecy for You.

En cas de non respect de ces dispositions, les juridictions françaises seront les seules compétentes et la loi française sera expressément la seule applicable.

 

ETABLISSEMENT DE LIENS

Lien depuis des sites tiers vers www.Annecy-foryou.com

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Lien depuis www.Annecy-foryou.com vers des sites tiers

Annecy for You se réserve le droit de “pointer” vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous fait quitter le site Annecy for You. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle Annecy for You, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

DONNÉES PRESTATAIRES

Les informations présentes sur les pages de prestataires sont fournies par les prestataires eux-mêmes, lors de la collecte annuelle des données. Ces derniers mettent ensuite régulièrement à jour leurs informations via Annecy for You.

 

Annecy for You n’est pas responsable de la nature des données transmises par les prestataires.

 

Fait à Annecy le 01-07-2022